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Guide des débits de boissons
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Quelles sont les formalités à accomplir pour exploiter un débit de boissons ? Quelles licences sont nécessaires ? Qu est-ce qu une mutation, une translation, un transfert de licence ? Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de réglementation ? Quelles sont les sanctions encourues ? Les discothèques sont-elles soumises à une réglementation spécifique ? Les marchands ambulants et les propriétaires récoltants sont-ils soumis à des démarches particulières ? Comment les zones protégées sont-elles définies ? Comment la publicité des boissons alcooliques est-elle encadrée ? Quelles sont les spécificités de la vente à distance de boissons alcooliques ? Peut-on consommer de l alcool dans un autocar ou une voiture de louage ? Comment organiser une opération « happy hour » ou « open bar » ? etc. Conçu comme un outil pratique, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d hôtes, commerçants ambulants, formateurs, maires... Il leur permettra de prendre aisément connaissance des règles encadrant la délivrance des boissons alcooliques et apportera des réponses concrètes aux différentes situations qui se présentent à eux. Ce guide contient les nouvelles dispositions publiées au cours des années 2011 et 2012 et une sélection de jurisprudence.Broché=194 pages. Editeur =La Documentation française (6 février 2013). Langue =Français. ISBN-10=2110090952. ISBN-13=978-2110090959. Dimensions du produit=24 x 1 x 16 cm. Moyenne des commentaires client =3.0 étoiles sur 5 2 commentaires client. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit des affairesGestion et AdministrationDroit - Sciences juridiques=178.303 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°442 dans Livres > Droit > n°2064 dans Livres > Entreprise et Bourse > n°6582 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.
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